Conditions d'utilisation et consentement au traitement des données de campagne

Le Service permet de gérer des campagnes de jeu de rôle : personnages, ennemis, PNJ, cartes, notes de session, etc. Certaines fonctionnalités du Service s'appuient sur des services d'intelligence artificielle fournis par DeepSeek (ci-après « le Prestataire IA »). Le Service est actuellement en cours de développement : voir la section « Service en cours de développement ».

Statut du Service

QuestVault met à disposition le Service alors qu'il est encore en cours de conception, de développement, de test et d'amélioration. Il peut être incomplet, instable, comporter des erreurs ou évoluer rapidement.

Disponibilité et évolutions

Sans obligation de préavis, QuestVault peut à tout moment :

• modifier, ajouter, retirer ou réorganiser des fonctionnalités ;
• suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Service, en totalité ou pour certains utilisateurs ;
• effectuer des opérations de maintenance, migration ou correction ;
• interrompre ou arrêter le Service, temporairement ou définitivement.

Tarifs affichés et accès « payant »

Les informations tarifaires éventuellement présentées sur le site ou dans le Service s'appliquent dans le cadre du statut de développement du Service :

• les tarifs, abonnements ou montants affichés (y compris sur la page d'accueil) sont purement indicatifs et expérimentaux, pour illustrer une éventuelle commercialisation future ; ils ne constituent ni offre ferme, ni devis, ni engagement contractuel ;
• aucune facturation réelle n'est effectuée : vous n'êtes pas débité et QuestVault n'encaisse aucun paiement via le Service ;
• l'accès aux fonctionnalités associées à l'« offre payante » ou au « tier payant » est attribué manuellement par l'administrateur de la plateforme, à sa seule discrétion, sans contrepartie financière actuelle et sans créer de droit acquis ;
• QuestVault se réserve le droit de modifier, supprimer ou, le cas échéant, commercialiser ultérieurement une offre payante ; en cas de mise en place effective, de nouvelles conditions et modalités vous seront présentées avant tout paiement.

Absence de garantie

Dans les limites autorisées par la loi applicable, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à l'absence d'erreurs ou de bugs, la continuité du service, l'adéquation à un usage particulier, la séénité ou la disponibilité des données, ou la correction des anomalies.

Données et sauvegardes

Vous êtes seul responsable de la sauvegarde, de l'export et de la conservation de vos contenus de campagne. En phase de développement, une perte, corruption, restauration partielle ou suppression de données peut survenir, y compris en cas de maintenance ou d'incident technique.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, QuestVault ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels (notamment perte de données, de profits, d'opportunités, de préjudice commercial, d'interruption d'une campagne ou de jeu) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service en phase de développement. La responsabilité cumulée de QuestVault, toutes causes confondues, est limitée, lorsque la loi l'autorise, au montant que vous avez éventuellement payé pour le Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, ou, à défaut de paiement, à cent (100) euros. Les limitations légales impératives (notamment en cas de faute lourde ou de dol) demeurent applicables.

Communications et courriel électronique

L'adresse publiquenw@gmail.com est communiquée à titre de contact. Elle n'impose à QuestVault aucune obligation de surveiller cette messagerie en permanence, de lire les messages reçus, ni d'y répondre dans un délai déterminé. Vous ne devez pas utiliser ce canal pour des demandes urgentes, de séurité, de signalement d'abus nécessitant une intervention immédiate ou susceptibles de causer un préjudice. QuestVault peut traiter les sollicitations lorsque cela est raisonnablement possible, sans garantie de réponse ni de délai. L'absence de réponse, y compris prolongée, ne vaut pas renonciation à un droit, acceptation d'une réclamation ou reconnaissance de responsabilité.

Données concernées

En utilisant les fonctionnalités IA du Service, vous acceptez que certaines données de vos campagnes puissent être transmises au Prestataire IA, notamment :

• les informations relatives à vos personnages ;
• les ennemis et PNJ que vous créez ;
• les éléments de contexte de campagne nécessaires au fonctionnement de la fonctionnalité demandée (notes, descriptions, statistiques, etc.).

Données non concernées

Ne sont pas transmises au Prestataire IA, sauf action explicite de votre part :

• votre adresse e-mail, mot de passe et données de compte ;
• les données de paiement ;
• les données d'autres utilisateurs sans lien avec votre requête.

Finalité

Ces transmissions servent uniquement à fournir les fonctionnalités IA du Service (assistance, génération, analyse de contenu de campagne, etc.).

Vous vous engagez à ne pas saisir, importer ou transmettre via le Service :

• le contenu intégral ou substantiel de campagnes, aventures, mondes ou ouvrages commercialisés protégés par le droit d'auteur (éditeurs, auteurs, licences officielles, etc.) ;
• tout contenu dont vous ne détenez pas les droits ou l'autorisation d'utilisation à cette fin ;
• tout contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous introduisez dans le Service. En cas de doute sur la licité d'un contenu (module officiel, setting sous licence, etc.), ne l'utilisez pas avec les fonctionnalités IA.

Le Service se réserve le droit de suspendre ou restreindre l'accès en cas de violation manifeste de cette clause.

Vos contenus

Les textes, fiches et éléments de campagne que vous créez restent votre propriété intellectuelle.

Licence accordée au Service

En utilisant le Service, vous accordez à QuestVault une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée pour héberger, stocker, afficher et traiter vos contenus dans le seul but de faire fonctionner le Service, y compris leur transmission au Prestataire IA lorsque vous utilisez une fonctionnalité IA.

Engagement de non-commercialisation

Cet engagement ne couvre pas :

• les traitements strictement nécessaires au Prestataire IA pour répondre à votre requête ;
• les obligations légales ou demandes des autorités compétentes.

Le Prestataire IA (DeepSeek) traite les données transmises en tant que sous-traitant technique dans le cadre de la fonctionnalité sollicitée. Le Service ne contrôle pas entièrement les infrastructures du Prestataire IA.

Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de DeepSeek pour plus d'informations sur leurs pratiques.

L'acceptation des présentes conditions est obligatoire pour accéder au Service. Le consentement au traitement IA est recueilli séarément, de manière libre, spécifique, éclairée et univoque, conformément au RGPD.

• Accepter : vous accédez au Service sous réserve du respect des présentes conditions.
• Refuser : vous ne pouvez pas utiliser le Service ; votre session sera interrompue et vous serez déconnecté.

Le Service peut modifier les présentes conditions. En cas de changement substantiel (notamment sur le Prestataire IA, les données transmises ou vos droits), vous serez invité à accepter à nouveau les conditions avant de continuer à utiliser le Service.

Pour toute question non urgente : publiquenw@gmail.com. Les modalités relatives à la surveillance de cette messagerie, aux délais de réponse et aux limitations en phase de développement sont détaillées dans la section « Service en cours de développement ».

Cette section complète les conditions d'utilisation et s'applique aux utilisateurs situés dans l'Union européenne et l'Espace économique européen.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est QuestVault. Pour toute demande relative à vos données : publiquenw@gmail.com.

Finalités et bases légales

• Création de compte, hébergement et fonctionnement du Service : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Transmission de données de campagne au Prestataire IA pour les fonctionnalités concernées : consentement explicite (art. 6.1.a RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.

Transferts hors Union européenne

L'utilisation de DeepSeek peut entraîner des transferts de données vers des pays situés hors Union européenne. Ces transferts ne sont effectués que si vous avez donné votre consentement explicite au traitement IA et dans la mesure nécessaire à la fonctionnalité demandée.

Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées ou anonymarchivées conformément aux obligations légales. Les contenus de campagne sont conservés tant que vous les maintenez dans le Service ou jusqu'à suppression de votre compte.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque applicable ;
• droit d'opposition, lorsque applicable ;
• droit de retirer votre consentement au traitement IA à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence (en France : CNIL).

Pour exercer vos droits, écrivez à publiquenw@gmail.com. Nous répondrons dans les délais prévus par le RGPD.